مسؤولیت ناشی از صدور گواهی خلاف واقع پزشکی

La déliverance du certificat médical est l,une des taches quotidiennes des médecins et des autres qui s’occupent de la médecine. Les raisons de plus importantes qui font des médecins délivrer le certificat sont la délivrance des certificats pour exemption de service dans des organisations officielles ou service militaire ou celle de la présence dans des tribunaux civils, Attendu de L’importance de la délivrance de ces certificats, le Législateur a considere la garantie de la pratique pénale pour prévenir de faire du dégât au gouvernement et a des personnes physiques et morales ou perturber l’ordre général de la société et a fin de garder la sainteté du travail médical pour la délivrance du certificat. Les pratiquants de ces crimes peuvent avoir des poursuites pénales et de la punition et les faire appel au tribunal. Ceci a beaucop d,impression sur la cortification de la relation entre le médecin et le patient.